Dernière mise à jour : août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Chambre de Commerce France Lituanie (CCFL), dont le siège est situé A. Goštauto g. 8-359, LT-01108 Vilnius, Lituanie.
Contact : info@cci-fr.lt. Téléphone : +370 686 33 759.
La Chambre est enregistrée au Registre des personnes morales de la République de Lituanie sous le numéro 124967940. Pour toute question relative à vos données personnelles, votre interlocutrice est Arina Šurpikaitė, Directrice exécutive : info@cci-fr.lt.
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
- Formulaire de contact : objet de la demande, nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu du message.
- Demande d’adhésion : informations sur l’entreprise (raison sociale, entité de facturation, adresse, numéro de TVA, code d’enregistrement, chiffre d’affaires, effectifs), coordonnées du contact principal, du contact de facturation et des contacts complémentaires, ainsi que votre motivation.
- Newsletter : adresse e-mail et, le cas échéant, nom et société.
- Inscription aux événements : nom, société, fonction, coordonnées et informations pratiques liées à l’événement.
- Navigation : données techniques liées aux cookies, détaillées dans notre politique de cookies.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.
- Gérer les adhésions (dossier, facturation, annuaire, invitations) : exécution du contrat d’adhésion et obligations comptables.
- Organiser les événements : exécution du contrat ou intérêt légitime.
- Envoyer la newsletter et les invitations : votre consentement, retirable à tout moment.
- Mesurer l’audience du site : votre consentement via le bandeau cookies.
4. Publication dans l’annuaire des membres
Les informations professionnelles transmises lors de l’adhésion (raison sociale, secteur, ville, logo, coordonnées professionnelles) sont publiées dans l’annuaire des membres accessible sur ce site. Vous pouvez à tout moment demander la modification ou le retrait de votre fiche en écrivant à info@cci-fr.lt.
5. Destinataires
Vos données sont traitées par l’équipe de la Chambre et, le cas échéant, par nos sous-traitants techniques :
- notre hébergeur, Hostinger International Ltd. (siège à Chypre), dont les serveurs utilisés pour ce site sont situés dans l’Union européenne ;
- MailerLite, pour l’envoi de la newsletter ;
- Google Maps, pour l’affichage de la carte sur la page Contact, uniquement après votre consentement ;
- les prestataires de gestion des formulaires intégrés au site.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers d’adhésion : toute la durée de l’adhésion, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis 3 ans maximum.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@cci-fr.lt. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité lituanienne de protection des données (Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges, contrôle des accès et sauvegardes régulières.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.
